Le service mandataire s’adresse aux particuliers qui souhaitent salarier une aide à domicile. En qualité de mandataire, le Centre Social effectue pour le compte de l’employeur une partie des démarches administratives liées à cet emploi (ex : établissement du contrat de travail et des bulletins de paie, déclarations sociales…).

Public : personnes de 60 ans ou plus habitant une des communes adhérentes au Centre social : Beaulon, La Chapelle-aux-Chasses, Chézy, Chevagnes, Gannay-sur-Loire, Garnat-sur-Engièvre, Lusigny, Paray-le-Frésil, Saint-Martin-des-Lais et Thiel-sur-Acolin

Frais de gestion : 
– dossiers avec prise en charge APA : 1,10 €/heure
– dossiers avec prise en charge MSA : 1.95 €/heure
– dossiers sans prise en charge financière : 8.20 €/mois

Possibilité d’aide financière par le Conseil Départemental (dans le cadre de l’APA), ainsi que de la MSA pour ses ressortissants, en fonction des ressources.

Le mode d’intervention “mandataire” consiste en le placement de travailleurs auprès de personnes physiques employeurs ainsi que, pour le compte de ces dernières, l’accomplissement des formalités administratives et des déclarations sociales et fiscales liées à l’emploi de ces travailleurs (1° article L7232-6 du code du travail). 
Attention, dans le cadre d’un contrat de placement de travailleurs, le consommateur est l’employeur de la personne qui effectue la prestation à son domicile. En cette qualité d’employeur, le consommateur est soumis à diverses obligations résultant notamment du code du travail et du code de sécurité sociale.

 

 

 

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